Legalize / Belgique / 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (cité comme : le décret sur les archives du 9 juillet 2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 19-12-2018) / Historique

Historique des réformes

9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (cité comme : le décret sur les archives du 9 juillet 2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

2 versions · 2010-08-05

2018-05-25

9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives administ

Voir les changements Texte à cette date

2010-08-05

9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives admin

version originale Texte à cette date