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Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant modification du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, en ce qui concerne la conformité urbanistique des hébergements relatés aux chambres / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 2010. - Décret portant modification du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, en ce qui concerne la conformité urbanistique des hébergements relatés aux chambres

1 version · 2010-12-31
2010-12-31
23 DECEMBRE 2010. - Décret portant modification du décret du 10 juil
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