Legalize / Belgique / 4 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2010 et mise à jour au 05-12-2018) / Historique

Historique des réformes

4 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2010 et mise à jour au 05-12-2018)

2 versions · 2010-03-04

2014-06-15

4 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environneme

Voir les changements Texte à cette date

2010-03-04

4 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environn

version originale Texte à cette date