Legalize / Belgique / 22 NOVEMBRE 2010. - Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail / Historique

Historique des réformes

22 NOVEMBRE 2010. - Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail

1 version · 2010-12-10

2010-12-10

22 NOVEMBRE 2010. - Décret portant assentiment à la Convention n° 15

version originale Texte à cette date