Legalize / Belgique / 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 28-06-2013) / Historique

Historique des réformes

30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 28-06-2013)

1 version · 2011-06-15

2011-06-15

30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'anné

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