26 NOVEMBRE 2011. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Article 2. Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, une contribution d'un montant maximum de 318,57 millions d'euros à l'Association internationale de Développement, conformément à la Résolution n° 219 intitulée " Augmentation des ressources : Quinzième reconstitution ", adoptée le 23 avril 2008 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Ciergnon, le 26 novembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,

D. REYNDERS

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et des Réformes institutionnelles,

S. VANACKERE

Le Ministre de la Coopération au Développement, chargé des Affaires européennes,

O. CHASTEL

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK