26 NOVEMBRE 2011. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011

CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.

Article 2. Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 est ajusté, en ce qui concerne les crédits par programmes, conformément aux totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.

CHAPITRE 2. - Dispositions particulières des départements

Section 44. - SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

Article 3. Dans l'article 2.44.6 de la loi du 30 mai 2011 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, le montant de 415.172.391 EUR pour les dépenses est remplacé par le montant de 413.248.471 EUR.

CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Article 4. Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.

Article 5. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Ciergnon, le 26 novembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre du Budget,

G. VANHENGEL

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

ANNEXE.

Article N. Programmes ajustés pour l'année budgétaire 2011.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-12-2011, p. 72921-72927)