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15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
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2012-01-09
15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlem
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