Legalize / Belgique / 20 JANVIER 2011. - Décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du fonctionnaire délégué à la SA Infrabel pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des abords de la gare RER - ligne 124 à 1410 Waterloo / Historique

Historique des réformes

20 JANVIER 2011. - Décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du fonctionnaire délégué à la SA Infrabel pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des abords de la gare RER - ligne 124 à 1410 Waterloo

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2011-01-26

20 JANVIER 2011. - Décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré le

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