Legalize22 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er. Les crédits non dissociés et crédits dissociés destinés à couvrir les dépenses de la Région wallonne afférentes à l'année budgétaire 2010 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret et dont la synthèse figure ci-après.
Cette liste et ce tableau donnent l'estimation des dépenses à imputer en 2010 à charge des crédits variables.
| (En euro) |
Sorte de crédits |
Crédits d'engagement | Crédits d'ordonnancement |
|---|---|---|---|
| Total | CND CD CV |
3.674.190.000 3.743.044.000 102.756.000 |
3.674.190.000 3.488.196.000 102.756.000 |
CHAPITRE II. - Dispositions finales
Article 2. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 22 décembre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
A. ANTOINE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
J.-C. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme E. TILLIEUX
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN
ANNEXE.
Article N1. Annexe 1. Liste des programmes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-02-2011, p. 13401-13508)