LegalizeHistorique des réformes
13 OCTOBRE 2010. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
1 version
· 2011-09-08
2011-09-08
13 OCTOBRE 2010. - Décret contenant l'ajustement du budget général d
version originale
Texte à cette date