LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
1 version
· 2011-12-29
2011-12-29
20 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des voies et moyens d
version originale
Texte à cette date