LegalizeHistorique des réformes
24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2011 et mise à jour au 18-01-2012)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.