Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 2009. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2011 et mise à jour au 01-10-2013) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 2009. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2011 et mise à jour au 01-10-2013)

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18 DECEMBRE 2009. - Décret ajustant le budget général des dépenses d

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