Legalize
Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2011 et mise à jour au 04-12-2013) / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2011 et mise à jour au 04-12-2013)

2 versions · 2011-05-27
2011-05-27
23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses
Voir les changements Texte à cette date
2011-01-01
23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de
version originale Texte à cette date