Legalize / Belgique / 8 JUILLET 2011. - Décret spécial complémentant le décret relatif à l'organisation des élections locales et provinciales et modifiant le décret communal du 15 juillet 2005, le décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale / Historique

Historique des réformes

8 JUILLET 2011. - Décret spécial complémentant le décret relatif à l'organisation des élections locales et provinciales et modifiant le décret communal du 15 juillet 2005, le décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

1 version · 2011-08-25

2011-08-25

8 JUILLET 2011. - Décret spécial complémentant le décret relatif à l

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