Legalize / Belgique / 9 DECEMBRE 2011. - Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne la destination de l'urne cinéraire / Historique

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9 DECEMBRE 2011. - Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne la destination de l'urne cinéraire

1 version · 2011-12-29

2011-12-29

9 DECEMBRE 2011. - Décret portant modification du décret du 16 janvi

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