Legalize / Belgique / 9 DECEMBRE 2011. - Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne le souhait relatif à la dernière demeure / Historique

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9 DECEMBRE 2011. - Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne le souhait relatif à la dernière demeure

1 version · 2012-01-10

2012-01-10

9 DECEMBRE 2011. - Décret portant modification du décret du 16 janvi

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