LegalizeHistorique des réformes
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2011 et mise à jour au 17-12-2012)
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2011-12-29
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens d
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