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Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant modification du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes pour ce qui est des associations de migrants / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 2010. - Décret portant modification du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes pour ce qui est des associations de migrants

1 version · 2011-01-20
2011-01-20
23 DECEMBRE 2010. - Décret portant modification du décret du 4 avril
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