Legalize / Belgique / 6 MAI 2011. - Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'annexe, établies à Paris le 20 octobre 2005 / Historique

Historique des réformes

6 MAI 2011. - Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'annexe, établies à Paris le 20 octobre 2005

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2011-06-15

6 MAI 2011. - Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur

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