3 JUIN 2011. - Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2014 et mise à jour au 04-03-2014)

Texte en vigueur a fecha 2011-06-14

[Abrogé] 2014-02-06/13, art. 89, 002; En vigueur : 01-04-2014>