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Legalize / Belgique / 27 MAI 2011. - Décret portant modification de la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port / Historique

Historique des réformes

27 MAI 2011. - Décret portant modification de la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port

1 version · 2011-06-15
2011-06-15
27 MAI 2011. - Décret portant modification de la loi du 5 mai 1936 f
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