Legalize / Belgique / 16 JUIN 2011. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau / Historique

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16 JUIN 2011. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau

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2011-06-24

16 JUIN 2011. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif

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