Legalize / Belgique / 14 JUILLET 2011. - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques / Historique

Historique des réformes

14 JUILLET 2011. - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

1 version · 2011-07-27

2011-07-27

14 JUILLET 2011. - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon

version originale Texte à cette date