Legalize / Belgique / 15 JUILLET 2011. - Décret fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administrations locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2011 et mise à jour au 15-07-2015) / Historique

Historique des réformes

15 JUILLET 2011. - Décret fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administrations locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2011 et mise à jour au 15-07-2015)

3 versions · 2011-08-11

2014-01-13

15 JUILLET 2011. - Décret fixant les règles générales auxquelles dans l

Voir les changements Texte à cette date

2014-01-01

15 JUILLET 2011. - Décret fixant les règles générales auxquelles dans l

Voir les changements Texte à cette date

2011-08-11

15 JUILLET 2011. - Décret fixant les règles générales auxquelles dan

version originale Texte à cette date