LegalizeHistorique des réformes
14 OCTOBRE 2011. - Décret portant autorisation à créer l'a.s.b.l. " I-Cleantech Vlaanderen - innovatie in Cleantech "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 08-04-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.