LegalizeHistorique des réformes
18 NOVEMBRE 2011. - Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire et le décret du 10 mars 2006 portant création d'un " Strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening. - Onroerend Erfgoed " (Conseil d'avis stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier), pour ce qui concerne les organes consultatifs
1 version
· 2011-12-16
2011-12-16
18 NOVEMBRE 2011. - Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagemen
version originale
Texte à cette date