LegalizeHistorique des réformes
16 FEVRIER 2012. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2012 et mise à jour au 27-12-2012)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.