Legalize / Belgique / 4 SEPTEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires / Historique

Historique des réformes

4 SEPTEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires

1 version · 2012-09-24

2012-09-24

4 SEPTEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative

version originale Texte à cette date