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Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education, à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education, à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable

1 version · 2012-04-12
2012-04-12
20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopéra
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