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Legalize / Belgique / 31 MAI 2012. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente / Historique

Historique des réformes

31 MAI 2012. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente

1 version · 2012-07-17
2012-07-17
31 MAI 2012. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif
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