LegalizeHistorique des réformes
21 SEPTEMBRE 2012. - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2012 et mise à jour au 14-03-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.