Legalize / Belgique / 25 OCTOBRE 2012. - Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française / Historique

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25 OCTOBRE 2012. - Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

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2012-11-28

25 OCTOBRE 2012. - Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 dét

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