LegalizeHistorique des réformes
16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.