LegalizeHistorique des réformes
26 AVRIL 2012. - Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.