LegalizeHistorique des réformes
12 JUILLET 2012. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
12 JUILLET 2012. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.