Legalize / Belgique / 5 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret du 22 mars 2007 de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement dans la formation professionnelle / Historique

Historique des réformes

5 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret du 22 mars 2007 de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement dans la formation professionnelle

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2012-09-10

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