Legalize / Belgique / 19 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle / Historique

Historique des réformes

19 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

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2012-09-10

19 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret de la Commission commu

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