Legalize / Belgique / 9 MARS 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport <Le présent décret est remplacé par un erratum, M.B. 13-04-2012, p. 23702-23703> / Historique

Historique des réformes

9 MARS 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention de dopage et lutte antidopage dans le sport <Le présent décret est remplacé par un erratum, M.B. 13-04-2012, p. 23702-23703>

1 version · 2012-04-04

2012-04-04

9 MARS 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération

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