LegalizeHistorique des réformes
16 MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la " VRT " et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel
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· 2012-04-04
2012-04-04
16 MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relati
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