Legalize / Belgique / 4 MAI 2012. - Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, 2006, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Convention internationale du Travail, en sa nonante-quatrième session / Historique

Historique des réformes

4 MAI 2012. - Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, 2006, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Convention internationale du Travail, en sa nonante-quatrième session

1 version · 2012-05-29

2012-05-29

4 MAI 2012. - Décret portant assentiment à la Convention du travail

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