Legalize / Belgique / 11 MAI 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et portant modification de la réglementation relative à l'abrogation de la " Agentschap Ruimtelijke Ordening " (Agence de l'Aménagement du Territoire) / Historique

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11 MAI 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et portant modification de la réglementation relative à l'abrogation de la " Agentschap Ruimtelijke Ordening " (Agence de l'Aménagement du Territoire)

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2012-06-06

11 MAI 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions

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