Legalize / Belgique / 1 JUIN 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du 'Vlaams Stedenfonds' (Fonds flamand des Villes) / Historique

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1 JUIN 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du 'Vlaams Stedenfonds' (Fonds flamand des Villes)

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2012-07-04

1 JUIN 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions

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