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Legalize / Belgique / 29 JUIN 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement / Historique

Historique des réformes

29 JUIN 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement

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2012-07-19
29 JUIN 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du
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