Legalize / Belgique / 6 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, pour ce qui concerne les mouvements, les institutions de formation et le service d'appui / Historique

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6 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, pour ce qui concerne les mouvements, les institutions de formation et le service d'appui

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2012-08-16

6 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif

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