Legalize / Belgique / 13 JUILLET 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel" (BAM) / Historique

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13 JUILLET 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel" (BAM)

1 version · 2012-08-16

2012-08-16

13 JUILLET 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du décret

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