Legalize / Belgique / 13 JUILLET 2012. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2013 et mise à jour au 24-07-2013) / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 2012. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2013 et mise à jour au 24-07-2013)

1 version · 2013-06-14

2013-06-14

13 JUILLET 2012. - Décret portant deuxième ajustement du budget géné

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