Legalize12 JANVIER 2012. - Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)
Texte en vigueur a fecha 2012-01-23
[Abrogé] 2021-11-12/13, art. 54, 002; En vigueur : 01-07-2022>