Legalize / Belgique / 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 / Historique

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12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004

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2012-01-26

12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à la Convention intern

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